22 juin 2009

Pourquoi le Président de la République doit parler devant le Congrès ?

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Un Congrès dans l'œil du cyclone !

C'était une caractéristique de la démocratie française depuis 1875. Le Président de la République était le seul Chef d'Etat à ne pas pouvoir s'exprimer devant les deux chambres que constituent le Sénat et l'assemblée Nationale.

Cette disposition avait été voulue dans une époque ballotée entre le principe naissant d'une laïcité affirmée et un retour de la monarchie possible par défaut de républicanisme mal affirmé. Pour éviter toute tentative de coup d'état ou d'influence sur les représentants du Peuple, le Chef de l'Etat était interdit d'expression directe devant ces derniers. En 2008, Nicolas Sarkozy avait ordonné une révision de la Constitution lui permettant de palier à cette spécificité française en souhaitant à l'époque qu'il puisse s'adresser aux Parlementaires dans leurs hémicycles respectifs, ce qui lui avait été refusé par sa propre majorité.

Ce droit d'expression du Président devant le Congrès est une très bonne chose. C'est un exercice logique qui se révèle être un moment important dans de nombreuses démocraties du monde, à l'image du discours sur l'état de l'Union prononcé chaque année par le Président américain devant son Congrès. Le Président parle devant les représentants du Peuple, et il assume les lignes de la politique qu'il entend conduire pour le pays.

A 15H00, Nicolas Sarkozy pourra s'exprimer librement et sans contraintes devant une majorité béatement acquise à son discours et une opposition clairsemée avec des socialistes présents qui se retireront ensuite et des Parlementaires Verts et Communistes qui boycotteront une cérémonie virant au Sarko' Show.

Si cette nouveauté est une bonne chose, elle apporte une nouvelle fois la preuve que la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, était une réforme trop faible et qui place la France devant les incohérences d'une Constitution mal adaptée à l'idée d'une hyper présidence opposée à un Parlement qui ne prend pas toute la mesure de son pouvoir législatif. La Vème République initiée par le Général de Gaulle a été pensée pour sortir notre pays des perpétuelles querelles partisanes existantes sous la IIIème et la IVème République, et en donnant à la présidence de la République un rôle de protecteur au-dessus des partis.

Si Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac se sont adaptés à cette forme de pouvoir, celle-ci a volé en éclat avec un Nicolas Sarkozy qui entend assumer une super-Présidence en laissant les miettes de la mise en œuvre à son Premier Ministre. Nicolas Sarkozy a manqué de courage politique. En 2008, il fallait franchir le pas et décider que le Chef de l'Etat élu par tous les français devient également un chef politique -ce qu'il est de fait avec l'UMP- et donc qu'il est en mesure d'engager sa propre responsabilité devant les élus du Peuple. Le poste de Premier Ministre devenait de facto inutile. Cette nouvelle vision nécessitait une réforme plus large : le passage à la VIème République.

Les Parlementaires Verts et Communistes ont choisi de boycotter ce rendez-vous. Le PS après quelques hésitations a choisi d'y être présent en partant ensuite. Ces députés et ces sénateurs contestent le fait que le discours du Président sera suivi d'un débat sans vote....et sans présence de l'intéressé. La démocratie française a encore de nombreux progrès à faire. Le plus amusant reste le fait que celles et ceux qui devraient la faire avancer -les Parlementaires- sont souvent les plus réfractaires à souhaiter que leurs petits privilèges soient confisqués.

Cette nouvelle étape est un petit sillon marqué mais non creusé. Cette réforme constitutionnelle inutile car boiteuse, en appelle une autre plus large et indispensable à un véritable renouveau démocratique en France. Oui à un Président actif à l'intérieur comme à l'extérieur et à un Parlement qui constitue un véritable contre pouvoir.

Régis Sada

 

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