Atelier des Idées : Le repos dominical. Un certain tour de la question

LE REPOS DOMINICAL. UN CERTAIN TOUR DE LA QUESTION

 

 

 

 

Le Président de la République veut absolument assouplir la législation sur le travail dominical. C’est un engagement de la campagne présidentielle.

 

Sa demande est relayée par Xavier Bertrand, Ministre des Affaires Sociales, Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation ( «  Le Monde du 9/12, le travail du dimanche est une avancée sociale ») et  Jean  François Copé, Président du groupe UMP, à l’Assemblée Nationale. Une proposition de loi, déposée par Richard Mallié, député UMP des Bouches- du -Rhône, visant à définir les dérogations au repos dominical dans les agglomérations de 1 million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille), les zones touristiques et les commerces alimentaires devrait être examinée ce mois.  

 

Il s’agit d’une proposition et non d’un projet

 

Ce qui permet une moindre consultation des syndicats (source : direction du « Pèlerin », René Poujol).
La CGT, cependant, a déposé, à l’Assemblée Nationale, une motion de 7 212 signatures (à la date du 28/11), la CFDT estime la proposition inutile et dangereuse : les compromis actuels d’ouverture d’un nombre faible de dimanches et de jours fériés sont suffisants.

 

C’est un sujet controversé

 

Les partis de gauche sont contre toute modification, de même que les syndicats nationaux CGT, CFDT, FO, le Syndicat des Petites et Moyennes Entreprises, la Confédération des Artisans et cinquante huit députés UMP, NC et MPF. Des députés de gauche publieraient, ultérieurement, une tribune dans «  Libération » : Yes, week- end , pour s’opposer au texte. Des députés de la majorité, dont Marc Lefur (Côtes d’Armor), Jean Frédéric Poisson (Yvelines), Philippe Meunier(Rhône), l’ancien ministre de l’économie Hervé Gaymard (Savoie), ont publié une tribune dans « Le Figaro » (Touche pas à mon dimanche), une autre dans «  Le Monde » développant les raisons de leur opposition : ils ont été reçus, en particulier, par Claude Guéant, secrétaire Général de L’Elysée.

 

La proposition de loi se modifie à partir des pressions fortes qui s’exercent

 

En particulier les commerces alimentaires (dont les Grandes Surfaces) n’ouvriraient plus que le dimanche matin, mais jusqu’à 13 H, au lieu de 12 H. Le 3 décembre 2008, 34 députés UMP résistaient encore en demandant, en particulier, le retrait de Lyon et de Lille. Les Français, depuis la dernière consultation en 2006, évolueraient (selon le Parisien et le Journal du Dimanche) vers l’acceptation d’un assouplissement, sous conditions, ce que d’autres sondages contredisent. Aucun pourcentage n’est fiable, parce que les questions sont inductives, par exemple : Voulez-vous gagner plus…et que le citoyen, le travailleur ou le consommateur, trois personnes en une, n’ont pas le même point de vue. Aucun sondage interrogeant tous les actifs appelés à travailler le dimanche n’a encore été réalisé.  Le Conseil Economique et Social en 2006 avait émis un avis défavorable.

 

Le droit au repos dominical des ouvriers et des employés remonte à la loi du 13/07/1906

 

Qui définissait strictement les dérogations de plein droit (hôtels, hôpitaux, musées…) Les décrets d’application furent signés en 1919. La France était alors rurale, catholique, sans internet…

Aujourd’hui, les dérogations sont au nombre de 181: la dernière, votée par le Sénat le 14/12/2007, concerne l’ameublement.

 

L’Etat, paradoxalement, ne fait pas respecter l’interdiction d’ouverture le dimanche, la situation est très confuse s’apparentant parfois à un laxisme volontaire et ce sont les syndicats qui interpellent la justice afin d’imposer des pénalités aux contrevenants : ainsi une  grande surface vient-elle d’être condamnée à fermer deux magasins du Val D’Oise, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende de 100 000 € par dimanche. Le centre commercial Plan de Campagne, dans les Bouches- du- Rhône, entre autres, ou les commerces de Thiais sont hors la loi et l’Etat l’accepte.

 

Intégralité du texte à lire sur : www.atelier-idees.org