Pourquoi le Sénat reste un "Etat" en marge de notre "Etat"....à nous ?

Au moment où la crise frappe le monde et l’Europe. Au moment où Nicolas Sarkozy et François Fillon demandent aux français de se serrer la ceinture afin d’assurer la poursuite des réformes promises. Au moment où les français doutent chaque jour du « miracle » promis par son président de la République.

 

Un micro Etat dans l’Etat continue de se graisser et de s’engraisser sur le dos des français et de nos finances publiques : le Sénat ! Dans ce palais extraordinaire, dans ce Monaco parisien, les 343 habitants (les sénateurs), ne sont pas tenus de se restreindre et continuent à bénéficier des avantages qu’ils se sont arrogé.

 

Revue de presse avec « Le Sénat, le pays où la vie est moins chère » lancé le 30/09/2009 par le Journal Le Monde et écrit par Patrick Roger :

 

« Gérard Larcher, qui devait être élu, mercredi 1^er octobre, à la présidence du Sénat, a déclaré vouloir une plus grande "transparence" sur les comptes de l'institution. Un audit des finances devrait être engagé. "Tout sera examiné, sans exception", a assuré le sénateur (UMP) des Yvelines. »

 

« Il faisait référence, notamment, aux conditions accordées au président sortant, Christian Poncelet, qui s'est vu attribuer par la questure du Sénat, depuis 2004, un appartement de 200 mètres carrés situé rue Bonaparte, dans le très huppé 6e arrondissement de Paris, dont il aurait la jouissance "à vie". Le secrétaire général adjoint de l'UMP, Xavier Bertrand, s'en est ému : "Il faut mettre un terme à cette idée aberrante d'avoir un appartement à vie pour le président du Sénat", a-t-il déclaré dimanche. Lundi, M. Poncelet a fait savoir qu'"évidemment" il libérerait cet appartement à la fin de son mandat de sénateur, en 2014. »

 

Ce matin, Christian Poncelet a annoncé son renoncement

 

« En 2007, le Sénat a reçu une dotation de 314,5 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 11,5 millions pour le jardin du Luxembourg, 1,5 million pour le Musée du Luxembourg et 13,6 millions pour la chaîne parlementaire Public Sénat. Soit une dotation totale de plus de 340 millions d'euros. »

 

« Outre ces fonds publics inscrits au budget de l'Etat, le Sénat est assis sur un véritable "tas d'or" qui, lui, n'est assujetti à aucune règle, si ce n'est celle de la prospérité. Pour en comprendre l'origine, il faut faire un petit retour en arrière, lorsqu'en 1992 le gouvernement - de gauche - avait demandé le rapatriement au budget de l'Etat des excédents financiers des deux Assemblées. L'Assemblée nationale s'y était soumise, reversant en deux fois près de 4 milliards de francs. Le Sénat, alors présidé par René Monory, s'y était refusé. »

 

« Cette "cagnotte" a été placée et produit chaque année de somptueux revenus. La réserve du Sénat - habilement dissimulée sous la rubrique "caisse de retraite des anciens sénateurs" - s'élevait fin 2006 à 537 millions d'euros, dont 24 millions générés au cours de l'année par les intérêts des placements financiers. A cela s'ajoute une autre caisse, celle des personnels du Sénat : 613 millions d'euros fin 2006, dont 32 millions de résultats financiers au cours de l'exercice. Au total, le Sénat a engrangé, en 2006, 56 millions d'euros de produits financiers ! »

 

« Le principal argument avancé par le Sénat pour justifier l'existence de ces réserves est que les ressources qu'elles génèrent permettent d'alimenter le régime autonome de retraite du Sénat, fondé à la fois sur la répartition - les cotisations - et sur la capitalisation, évitant ainsi de grever le budget de l'Etat. En réalité, sur les 24,3 millions d'euros de pensions que la caisse de retraite des sénateurs a versés à ses affiliés en 2007, 13,1 millions l'ont bien été par les produits financiers dégagés par cette caisse. Mais 7,9 millions ont été financés par les cotisations "patronales", c'est-à-dire en réalité le budget de l'Etat - et 3,3 millions par les cotisations des sénateurs. Le montant des cotisations "patronales" représente 2,4 fois celui des cotisations "salariales", alors que ce rapport est habituellement de l'ordre de 1,5. »

 

« Le système n'allège pas la charge de l'Etat, mais il permet de verser de confortables retraites aux sénateurs : une moyenne de 4 250 euros par mois servis en 2006, à comparer aux 2 880 euros versés en moyenne aux députés. Cela n'a pas empêché la majorité sénatoriale de partir en guerre contre les régimes spéciaux de retraite, à l'unisson du gouvernement. »

 

« Le Sénat dispose donc, au total, d'un budget de 340 millions d'euros et d'une double réserve de 537 millions et 613 millions d'euros. Le "magot" du Palais du Luxembourg atteint ainsi 1,5 milliard d'euros. Ces dotations et réserves budgétaires ne doivent pas être confondues avec ce qui est communément appelé la "réserve parlementaire". Il s'agit pour cette dernière de crédits ministériels, votés chaque année à la fin de la discussion budgétaire, et mis à la disposition des deux Chambres, proportionnellement au nombre de parlementaires. Ces crédits, de l'ordre de 55 millions d'euros pour le Sénat, sont gérés discrétionnairement par le président et le rapporteur général de la commission des finances, qui les répartissent entre leurs collègues. »

 

« Le Sénat continue pourtant à mener grand train. Avec ses 343 sénateurs, ses 1 226 fonctionnaires - dont 2 secrétaires généraux, 22 directeurs et 220 administrateurs (cadres) - dont les salaires comptent parmi les plus élevés de la fonction publique, et plus d'un millier d'assistants parlementaires, le Sénat est un Etat dans l'Etat. Pour qu'il puisse espérer retrouver une image vertueuse, cela suppose d'abord qu'il accepte, en matière budgétaire, de se soumettre - enfin - à la règle commune. Au futur président d'indiquer, à présent, ce que seront ses choix. »